Mentions Légales — PatteAuFrais
1. Éditeur du site (régime particulier non professionnel)
Les sites patteaufrais.com et patteaufrais.fr présentent le projet d'application mobile PatteAuFrais : L'Aventure Anti-Gaspi (com.lyndomilly.lyndo_milly_anti_gaspi) à titre strictement informatif et non commercial en phase de pré-lancement.
- Statut de l'éditeur : Éditeur particulier agissant à titre non professionnel au sens de l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN).
- Identification auprès de l'hébergeur : Conformément à la faculté d'anonymat prévue par la LCEN pour les éditeurs non professionnels, les nom, prénom et coordonnées complètes de l'éditeur ont été dûment communiqués à l'hébergeur OVH SAS, qui les conserve et peut les transmettre aux autorités judiciaires sur réquisition légale.
- E-mail de contact : contact@patteaufrais.com
2. Hébergeur
- Raison sociale : OVH SAS (filiale de la société OVH Groupe SA)
- Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, illustrations, mascottes (Lyndo & Milly), captures d'écran, icônes et codes composant ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, hors exceptions légales.
4. Données personnelles & Cookies
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Legal Notice — PatteAuFrais
The websites patteaufrais.com and patteaufrais.fr present the mobile application project PatteAuFrais: The Zero-Waste Adventure (com.lyndomilly.lyndo_milly_anti_gaspi) on a strictly non-commercial, informational basis during pre-launch.
- Publisher Status: Non-professional individual publisher exercising the anonymity option provided under Article 1-1, II of French Law No. 2004-575 (LCEN, as amended by Law No. 2024-449 / SREN). Full identifying details are held on file by the hosting provider OVH SAS.
- Contact Email: contact@patteaufrais.com
- Hosting Provider: OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 • Phone: +33 9 72 10 10 07).
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